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Affaire Banque Custodia : La Cour refuse l’accès au compte principal de la Fed

by meilleurcryptos.com

La quête de la banque Custodia pour un compte principal de la Réserve fédérale a connu un revers, le tribunal de district des États-Unis pour le district du Wyoming ayant décidé de ne pas faire droit à la demande de jugement déclaratoire de la banque d’actifs numériques.

La décision du tribunal, rendue par le juge Scott Skavdahl, a non seulement rejeté la demande de compte principal de Custodia, mais aussi sa demande de mandamus obligeant la Federal Reserve Bank of Kansas City (FRBKC) à délivrer le compte.

La demande de la banque Custodia rejetée

L’importance d’un compte principal de la Réserve fédérale ne saurait être surestimée dans le domaine bancaire, en particulier pour des institutions telles que Custodia Bank qui opèrent dans le secteur des actifs numériques.

Souvent appelé « un compte bancaire pour les banques », un compte principal facilite l’accès aux systèmes de paiement de la Réserve fédérale, permettant des transactions et des opérations financières transparentes.

Un inconvénient considérable

Custodia a fait valoir qu’en l’absence d’un compte principal, elle serait considérablement désavantagée par rapport à d’autres institutions bancaires, en particulier en ce qui concerne la fourniture de services de garde pour les crypto-actifs.

La banque a soutenu que le fait d’être reléguée à la dépendance d’une banque intermédiaire entraverait sa capacité à opérer efficacement.

Cependant, la décision du juge Skavdahl a affirmé que Custodia n’avait pas le droit de faire annuler la décision de la Réserve fédérale, déclarant que la banque était « reléguée à la dépendance et à la loyauté envers une banque intermédiaire ».

Cette bataille juridique découle de la demande d’ ouverture d’un compte principal de la Réserve fédérale déposée par Custodia Bank en octobre 2020.

Un coup dur pour les aspirations de Banque Custodia

Le refus de cette demande par la Fed en janvier 2023 a porté un coup important aux aspirations de Custodia. La Fed a cité l’implication de Custodia dans l’espace cryptographique comme « incompatible avec les facteurs requis par la loi » comme motif de rejet.

La situation difficile de Custodia Bank reflète les défis plus larges auxquels sont confrontées les institutions qui naviguent à l’intersection de la banque traditionnelle et de l’industrie florissante des crypto-monnaies. En tant que l’une des institutions de dépôt à but spécial (SPDI) pionnières du Wyoming, également connues sous le nom de « banques blockchain », Custodia a été créée pour répondre aux entreprises qui s’engagent dans des activités liées aux crypto-monnaies, offrant une alternative aux services bancaires traditionnels.

Malgré ce revers, Custodia ne se décourage pas, un porte-parole affirmant que la banque s’engage à explorer toutes les voies possibles, y compris le potentiel d’appel.

L’issue de cette saga juridique aura sans aucun doute des implications non seulement pour la banque Custodia, mais aussi pour le paysage plus large de la banque d’actifs numériques aux États-Unis.

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